1. Identification du vendeur
Le site Comixio est édité par :
GMD HORIZON
SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 10 rue de la Grêleterie, 17139 Dompierre-sur-Mer, France
SIREN : 952 203 925
RCS : La Rochelle
TVA intracommunautaire : FR05952203925
Contact : [email]
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Comixio fournit :
- un service de génération de bandes dessinées personnalisées
- des contenus numériques téléchargeables
- des produits physiques personnalisés
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout achat.
4. Description du service
Comixio permet à l’utilisateur de générer automatiquement des visuels et contenus narratifs à partir des informations qu’il fournit.
Les contenus sont produits via des systèmes algorithmiques et automatisés.
5. Compte utilisateur
L’accès au service nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable :
- de l’exactitude des informations fournies
- de la confidentialité de ses identifiants
6. Produits proposés
- Produits numériques : fichiers PDF téléchargeables
- Produits physiques : impressions personnalisées (toile)
Tous les produits sont personnalisés à partir des informations de l’utilisateur.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Comixio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
9. Livraison
Produits numériques
- disponibles immédiatement après paiement
- accessibles via téléchargement
Produits physiques
- livrés à l’adresse fournie par l’utilisateur
- délais indicatifs dépendants du prestataire
Comixio ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation
- les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés
L’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
11. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
- insatisfaction liée au rendu généré
- erreur de saisie de l’utilisateur
- attentes subjectives non remplies
Un remboursement peut être envisagé uniquement en cas de :
- dysfonctionnement technique majeur empêchant la livraison du service
12. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas fournir de contenu :
- illégal
- diffamatoire
- portant atteinte aux droits de tiers
- contraire à l’ordre public
L’utilisateur est seul responsable des contenus soumis.
13. IA et limites du service
Les contenus générés :
- sont produits automatiquement
- peuvent comporter des erreurs, approximations ou incohérences
- ne garantissent pas une ressemblance fidèle
Comixio ne garantit pas :
- la précision des résultats
- la cohérence parfaite entre plusieurs générations
- la conformité à une attente subjective
14. Propriété intellectuelle
Contenus générés
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel sur les créations générées.
Toute exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
Plateforme
Le site, son code, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de Comixio.
15. Limitation de responsabilité
Comixio ne saurait être tenu responsable :
- des résultats générés
- de l’interprétation des contenus
- des dommages indirects (perte d’opportunité, préjudice moral, etc.)
La responsabilité de Comixio est strictement limitée au montant de la commande.
16. Disponibilité du service
Comixio s’efforce d’assurer un accès continu au service.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
17. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
18. Modification des CGV
Comixio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
20. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
21. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.